Depuis les années 80, le vivant, comme les molécules chimiques, peut faire l'objet de brevets, conférant un monopole d'exploitation limité dans le temps et dans l'espace à son titulaire, sous réserve de respect de critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle.
Par ailleurs, la convention de Rio sur la biodiversité de 1992 place les ressources génétiques sous la souveraineté de l'Etat sur le territoire duquel elles sont situées. On assiste ainsi à une appropriation croissante du vivant et de la connaissance qui lui est attachée.
L'exposé de Bernard Teyssendier portera sur la façon dont un organisme de recherche publique comme l'INRA utilise les outils du droit pour la diffusion et la protection intellectuelle des résultats de leurs recherches dans le domaine de la génomique et des biotechnologies végétales, en prenant pour exemple le brevet.
Mais
la société civile ne cesse d'affirmer qu'en agriculture
les droits de propriété intellectuelle sur les variétés
végétales permettent d'interdire au paysan de semer le grain
de son propre champ. Le brevet octroyé sur les constructions génétiques
des laboratoires permet aujourd'hui aux entreprises d'OGM de poursuivre
en justice les agriculteurs dont les cultures ont été contaminées
par "leur" technologie. La recherche publique, consentante ou
contrainte, participe à ce phénomène. C'est un autre
rôle qu'on voudrait lui voir jouer.
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